Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de l'application et du site 24 heures photos les présentes mentions légales.
L'application 24 heures photos (ci-après "l'Application") est disponible sur les magasins d'applications App Store et Google Play.
Le site 24 heures photos (ci-après "le Site") est accessible à l'adresse suivante : https://24-heures-photos.com .
L'accès et l'utilisation de l'Application et du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à cette Application et ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 - Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L'application et le site 24 heures photos sont édités par MAXPPP SARL, au capital de 76 225 €, entreprise immatriculée au RCS sous le numéro suivant : NICE 91 B 01305, répertoriée au SIREN sous le numéro 383344355, et dont le siège social est sis au 107 avenue Joseph Durandy - 06200 Nice - France. N° de TVA intracommunautaire : FR10383344355.
Téléphone : +33 (0)493 979 191 ; adresse e-mail : contact@24-heures-photos.com, ci-après "l'Éditeur".
Le Directeur de la publication est : Monsieur Rémy Le Morvan, Directeur de Maxppp SARL, joignable au +33 (0)493 979 191 ou à l'adresse contact@24-heures-photos.com, ci-après "le Directeur de publication".
Le Site est hébergé par GoodBarber SAS, 12 rue Général Fiorella - 200000 Ajaccio - France.
Téléphone : +33 (0)495 764 080 ; adresse e-mail : contact@goodbarber.com, ci-après "l'Hébergeur".
Sont considérés comme utilisateurs tous les mobinautes et internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent l'application et/ou le site 24 heures photos, ci-après les " Utilisateurs ".
Article 2 - Accessibilité
24 heures photos est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès à 24 heures photos, l'Éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. 24 heures photos ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 - Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@24-heures-photos.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l'Application et du Site.
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